Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En ce qui concerne l’objet, les présentes conditions générales de vente et service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les espaces Phone Service Center proposent, à la clientèle, une offre de service à l’usage et de service après-vente constituée de prestations réalisées par les équipes Phone Service Center.

La prise en charge Phone Service Center, le devis ou facture des prestations vaut acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Toute dérogation ou contradiction avec les présentes qu’elle soit portée ou communiquée à Phone Service Center par tout autre moyen, est inopposable à Phone Service Center sauf acceptation formelle et écrite par Phone Service Center. Le fait que Phone Service Center ou le client ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation, de sa part, à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations. En ce qui concerne la définition des prestations, elle est donnée à titre indicatif. Les prestations sont accessibles à tous les clients utilisant des services et/ou produits des marques partenaires de Phone Service Center, Opérateurs, Fabricants, Assureurs etc. Dans le cadre du présent contrat Phone Service Center propose au choix du client une offre de Service à l’Usage (SAU) de réparation et Service Après Vente (SAV) d’assistance ou de formation comme les prestations citées dans la liste ci-dessous, non exhaustive : Diagnostic personnalisé, Sauvegarde de vos données, Paramétrage de votre mobile, Remise à niveau du logiciel de votre mobile, Réparation de votre téléphone en cas de panne, casse ou oxydation ; Changement de pièces et d’accessoires, Prêt d’un mobile en cas d’immobilisation, Rénovation en cas d’usure ou de détérioration accidentelle, Offres d’accessoires pour une utilisation optimale, Formation à l’utilisation de produits novateurs ou complexes. Ces prestations peuvent être souscrites séparément et être complétées et/ou modifiées suivant les produits, les demandes des partenaires Phone Service Center et les impératifs techniques, de délai ou de disponibilité de produits, notamment de pièces détachées. Chacune des prestations disponibles sera préconisée à l’issue d’un diagnostic personnalisé et fera l’objet, à la demande du client, d’une information sur l’intervention proposée. Toute prestation réalisée sur le PC portable du client ou sur son téléphone portable ou autre terminal peut être réalisée en sa présence, Phone Service Center ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement des systèmes du client. Le client s’engage à communiquer à Phone Service Center les informations nécessaires aux opérations comme les identifiants, ou mot de passe par exemple. En ce qui concerne les conditions d’intervention, les prestations sont réalisées par un conseiller Phone Service Center au sein de l’espace Phone Service Center suite au règlement du forfait Diagnostic et à la validation des prestations choisies suite à la préconisation chiffrée présentée au client.

En fonction de la durée prévisionnelle de l’intervention, de la disponibilité des conseillers et techniciens une intervention immédiate, ou une date pourra être proposée au client. A titre indicatif, uneintervention sur place pourra être performée en 40 minutes. En cas d’impossibilité de finaliser l’intervention pour des problèmes techniques ou une impossibilité de réparation (mobiles HS, oxydé, pièces indisponibles), le diagnostic personnalisé restera dû par le client.

En ce qui concerne les prix, les prestations décrites ci-dessus seront facturées selon la fiche tarifaire en vigueur (forfait) ou le devis personnalisé. Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client. Nos prestations et produits (accessoires) sont assujettis à une TVA de 18% qui figurera sur la facture, à la demande du client, notamment pour les entreprises. En ce qui concerne la responsabilité du point service, Phone Service Center met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de Phone Service Center ne peut être engagée en cas d’erreur de manipulation, de délai dépassé ou d’utilisation non-conforme du terminal par le client. En particulier, la responsabilité de Phone Service Center ne pourra être recherchée si les indications prévues dans la documentation du constructeur et/ou Opérateur ne sont pas respectées par le client. Le client reconnaît être informé que l’achat d’une sauvegarde de ses données peut être préalablement nécessaire à l’intervention de Phone Service Center si le terminal le permet. Si le support ne le permet pas ou si le client refuse d’accéder à une telle sauvegarde, le client reconnaît avoir été informé que l’intervention de Phone Service Center peut entraîner la perte de tout ou une partie de ses données et en accepte les conséquences.

En ce qui concerne le cas de force majeure, la responsabilité de Phone Service Center ne saurait être recherchée dans sa définition résultant de l’article 283 du COC. En ce qui concerne la confidentialité des informations et données personnelles, conformément à la loi organique sur la protection des données personnelles de 2004, le client dispose du droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant qu’il exerce auprès de son espace Phone Service Center. Phone Service Center garantit la confidentialité des informations recueillies auprès des clients et s’engage, notamment, à ne divulguer aucune information de ce type à quelque personne que ce soit, et en particulier et à n’utiliser aucune dans le cadre de toute autre mission, pour le compte de toute autre personne, ou à des fins personnelles. A cet effet, Phone Service Center prendra toutes les dispositions requises auprès de son personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elle aurait recours, afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel. En ce qui concerne la loi applicable, toute question ou litige relatifs à l’exécution des prestations sera régie par les lois tunisiennes. En ce qui concerne le règlement des litiges, Phone Service Center et le client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’exécution des prestations. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente. Phone Service Center élit domicile au siège social de la Phone Service Center SARL, Rue de la bourse, Immeuble S2, 2ème étage, Bloc B, Suite A22, Les Jardins du Lac, 1053, Tunis, Tunisie. Pour toute information complémentaire : www.phoneservicecenter.tn ou contact@allopsc.tn

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